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Jeudi 11 Mars 2010    
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ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
web-location.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que web-location.com sera libre de modifier à tout moment.

DESCRIPTION DU SERVICE
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OBLIGATION D'INSCRIPTION

L’utilisation des services de web-location.com nécéssite une inscription comme membre sur le site. Par votre inscription vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription. web-location.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. web-location.com invite donc les parents à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
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ESPACE LOUEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
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COMPORTEMENT DES MEMBRES
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Vous vous interdisez de :
1. télécharger, envoyer, transmettre par Message Privé ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
3. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
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7. télécharger, afficher, transmettre par Message Privé ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
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10. perturber le flux normal des dialogues, entraver les discussions par un mauvais esprit manifeste.
11. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
12. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
13. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
14. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Vous reconnaissez que web-location.com ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins web-location.com, ou toute personne ou entité désignée par le Site, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, web-location.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par web-location.com ni au Contenu soumis à web-location.com, notamment disponible dans les Forums de web-location.com ou dans toutes autres parties du Service. Vous reconnaissez et acceptez que si web-location.com protège le Contenu, web-location.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, web-location.com pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de web-location.com ses utilisateurs ou le public.

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Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

INDEMNISATION
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INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que web-location.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages privés, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés. Vous reconnaissez que web-location.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que web-location.com sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que web-location.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi web-location.com vous recommande de vous y référer régulièrement.

MODIFICATION DU SERVICE
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RÉSILIATION
Vous reconnaissez à web-location.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si web-location.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. web-location.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que web-location.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que web-location.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

RELATION AVEC LES ANNONCEURS
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LIENS
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NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. web-location.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

DIVERS
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